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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

PRÉAMBULE

Le Site est édité par Les Productions Chacha - Anne-Charlotte Musset, micro entreprise dont le siège social est situé 71 rue de la neuvillette - 51100 Reims - SIRET: 798 318 424 00016 - Immatriculation au RCS 798 318 424 R.C.S Reims. Conformément à l'article 293B du CGI, la TVA n'est pas applicable sur l'ensemble des produits mis en vente sur le Site.

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits (les « articles ») vendus par Les Productions Chacha (le « vendeur ») sur le site lesproductionschacha.com

Le client internaute est dénommé "l'acheteur".
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur. Toute commande passée auprès de lesproductionschacha.com implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente ci-après. Tout manquement, de la part du vendeur à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par l'acheteur comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de la commande qui sont celles en vigueur.

1.PRODUITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

1.a  La boutique lesproductionschacha.com désignée ci-après comme le vendeur propose des créations textiles, graphiques originales. Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété de

Les productions Chacha et de sa créatrice, Anne-Charlotte Musset.

Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).

2.CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS :

2.a Le vendeur tente de présenter des photos des articles les plus fidèles possibles mais elles ne sont pas contractuelles. En effet, toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en terme de matière, coloris, etc. Par ailleurs, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article en réel.

2.b  Afin d'éviter tout désagrément à l'acheteur, Les Productions Chacha vérifient, avant l'expédition du colis, la conformité des produits avec la commande. Cependant, si à l'acheteur constate une non-conformité des produits reçus, il devra effectuer une réclamation pour non-conformité dans les deux (2) jours suivant la réception de la commande, aux coordonnées de contact énumérées à l'article  des présentes Conditions.

Les produits sont à retourner, dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, étiquetés, non portés et non lavés, à l'adresse suivante, dans un délai maximal de sept (7) jours. Ce délai commence à courir dès la réception de la commande par l'acheteur ou une tierce personne autre que le transporteur, désignée par l'acheteur. Cependant, tout produit ou emballage abîmé ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Les Productions Chacha - 71 rue de la neuvillette - 51100 Reims

Après réception du colis par Les Productions Chacha, les produits initialement commandés seront envoyés l'acheteur, dans les plus brefs délais. En cas d'indisponibilité des produits concernés, Les Productions Chacha procèdera au remboursement des sommes totales versées par l'acheteur dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

Le Client ne peut pas se prévaloir de l'allocation de dommages et intérêts, ou autre indemnisations, pour le préjudice éventuellement subi du fait de cette erreur.

2.c Tous les produits vendus sur le site lesproductionschacha.com sont des créations artisanales, réalisées à la main et ne répondent pas aux normes NF sur les jouets. Ils ne conviennent de préférence pas aux enfants de moins de trois (3) ans, et doivent être obligatoirement utilisés sous la surveillance d'un adulte.

2.d Les poupées personnalisées sont des créations originales, uniques, faites-main, réalisées d’après les photos envoyées par l'acheteur, en étant le plus proche possible.

Ces poupées ne sont pas des jouets et ne doivent pas être laissées à la porté des enfants sans la surveillance d'un adulte. La commande des poupées s'effectuent après la validation du devis par l'acheteur, réalisé par Les Productions Chacha, après avoir reçu au minimum 3 photos par personnes afin de définir les caractéristiques de ces dernières. A la signature du devis, l’acheteur s’engage à payer le prix total de la commande, soit par chèque, virement bancaire ou via paypal. 

La fabrication des poupées commence dès la réception du devis signé accompagné de 3 à 4 photos par personnes par poupées envoyées à Les Productions Chacha. Un délai de 3 semaines est généralement constaté au moment de la commande ( réception du devis et des photos) jusqu’à la livraison des poupées. 

Le reste de la commande est à payer lorsque les poupées sont terminées ( envoi d’une photo à l'acheteur) et avant l’envoi via Colissimo. Les poupées personnalisées étant des confections personnalisées, sur mesure et créées exclusivement pour l'acheteur ne seront ni reprises ni échangées et aucun remboursement ne pourra être effectué. 

3.PAIEMENT :

3.a Les prix sont communiqués en euros (EUR €) HT et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée par le vendeur et l’acheteur. 
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront facturés en supplément au tarif indiqué lors de la validation du panier.

Les paiements sur la boutique s'effectuent via Paypal ou par carte bancaire via un serveur sécurisé Stripe ( stripe.com). Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande.

4.LIVRAISON :

4.a Après leur validation, les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés, sauf pour les articles personnalisables ou il faudra rajouter le délai de confection écrit sur la fiche produit. Pour les Poupées personnalisées il faut compter environ 3 semaines à partir de la réception des photos envoyées par l'acheteur  Productions Chacha.
Toutes nos livraisons sont assurées par Colissimo, service de La Poste. 
Les délais d’acheminement pour la France métropolitaine sont habituellement de 2 à 4 jours ouvrés. Pour l'Europe, il faut compter environ 10 jours ouvrés.
4.b Le vendeur ne sera être tenu pour responsable d’un allongement des délais liés au transporteur (grève, perte de la marchandise, intempéries). En cas de perte du colis, le vendeur ayany fourni un numéro de suivi pour chaque commande à l'acheteur, ce dernier devra se tourner vers le transporteur pour effectuer les démarches de réclamations.

5.DROIT DE RETRACTATION :

5.a En application du code L 121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise pour exercer votre droit de rétractation auprès de Les productions Chacha. 

Toutefois, certains produits ou services mentionnés à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation et notamment :

- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

Toute demande de retour parvenue Les Productions Chacha au-delà du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables, pour quelque raison que ce soit, ne peut pas être acceptée. Ne seront notamment pas pris en compte les motifs suivants :

- Impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (la voie postale ou électronique étant possible).

- Absence de l'acheteur durant la période des quatorze (14) jours suivants la réception de la commande par un tiers désigné.

- Produit offert par l'acheteur après la période des quatorze (14) jours suivants la réception de la commande.

L'acheteur dispose ensuite de quatorze (14)jours ouvrables supplémentaires pour adresser le ou les produits à retourner. Ce délai court à compter de la réception, par l'acheteur, de la confirmation de retour accordée par Les productions Chacha. Ce droit à rétractation s'exerce sans pénalité.

5.b Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d'origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
5.c Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

6.DONNÉES PERSONNELLES :

6.a Les informations demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Toutefois, ces informations sont strictement confidentielles et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978.
Par ailleurs, l'acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification à ses données personnelles. Dans ce cas, il doit adresser sa demande au vendeur.